Une Charte des droits pour les travailleurs/euses migrants/tes en agriculture

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 17-Jul-2003

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En 2002, le Congr�s de l�UITA approuvait une proposition de la Conf�rence du groupe professionnel des travailleurs/euses de l�agriculture visant � donner un d�but de solution au terrible probl�me des travailleurs/euses migrants/tes en agriculture, entre autres par l��laboration d�une charte des droits pour les travailleurs/euses migrants du secteur, autour de laquelle pourrait s�orchestrer l�intervention des organisations syndicales. L�UITA et l�organisation allemande IG Bau ont en cons�quence organis� un atelier international sur les travailleurs/euses migrants/tes en agriculture et le r�le des organisations syndicales, � Berlin du 24 au 26 juin 2003. Des d�l�gations syndicales d��gypte, de France, d�Allemagne, de Moldavie, des Pays-Bas, d�Afrique du Sud, d�Espagne, de Su�de, d�Ukraine et du Royaume-Uni on pris part � la rencontre.

L�atelier a mis l�accent sur la pr�sentation et la discussion des diff�rentes exp�riences des organisations syndicales participantes sur la question des travailleurs/euses migrants/tes, dans le but d��tablir les �meilleures pratiques� existantes. � l�heure actuelle, les efforts et les approches visant la tr�s difficile t�che de d�fendre les droits des travailleurs/euses migrants/tes varient consid�rablement d�un pays � l�autre, et m�me d�une culture � l�autre, tout comme l�approche politique et industrielle du probl�me et le degr� d�exp�rience des affili�es de l�UITA. Tous/tes les organisations participantes conviennent cependant que la situation souvent d�sesp�r�e des travailleurs/euses migrants/tes vuln�rables et exploit�s/es dans le secteur entra�ne un abaissement des normes pour l�ensemble des travailleurs/euses de ce secteur et doit, pour ce motif, faire l�objet d�une action syndicale � diff�rents niveaux.

En cons�quence, la r�union a r�dig� un projet de charte des droits des travailleurs/euses migrants/tes en agriculture, dont le texte appara�t ci-dessous. Le projet de charte, qui doit �tre approuv� par les instances de l�UITA, servira de base au travail de l�UITA lors du Colloque international des travailleurs sur le travail d�cent dans l�agriculture de l�OIT, qui se tiendra du 15 au 18 septembre, et dans les discussions sur la main-d��uvre migrante qui se tiendront � l�OIT l�an prochain.

Travail d�cent et traitement �gal

La main-d��uvre n�est pas un produit de base: la pauvret� o� qu�elle soit pose une menace � la prosp�rit� partout(1)

Il n�existe pas de travailleurs/euses ill�gaux/gales

Des millions de travailleurs/euses agricoles travaillent hors de leur pays d�origine. Ces travailleurs/euses ont droit � un travail d�cent et � un traitement �gal.
Ces droits comprennent:

• le droit � un salaire �gal et � des conditions de travail correspondant � celles offertes aux ressortissants/es du pays d'accueil, y compris les avantages d�coulant de la n�gociation collective (2) et l�adh�sion � un syndicat;


• le droit de ne pas �tre soumis/e � la violence ou au harc�lement physique ou psychologique, � des traitements inhumains ou � la d�portation arbitraire;


• le non-recours au travail des enfants ou au travail forc�;

la libert� de mouvement (l�employeur ne peut retenir les passeports ou les permis);

• le droit de ne pas �tre soumis/e � la discrimination pour des motifs de sexe, de race, de couleur, d�orientation sexuelle, de langue, de religion, de convictions politiques, de nationalit�, d��ge, de situation �conomique, de propri�t�, d��tat civil, de naissance ou autre statut;


• le droit � des conditions de travail saines et s�res (3);


• le droit de n��tre assujetti/e � aucune retenue forc�e sur le salaire;


• le droit � un logement et � des installations sanitaires raisonnables;


• l�acc�s � l��ducation pour leurs enfants;


• l�acc�s aux services m�dicaux, � la s�curit� sociale et � la justice;


• l�acc�s � une information exacte, dans une langue appropri�e, dans les pays d�origine et les pays d'accueil.

Ces droits, qui s�appliquent �galement aux hommes et aux femmes sans �gard � leur statut, sont reconnus dans les lois internationales que sont les Conventions de l�Organisation internationale du travail et les Conventions des Nations unies (4). C�est la participation � une organisation syndicale qui en assure la meilleure protection, de sorte que le droit d�adh�rer � une organisation syndicale est fondamental.

� titre d�organisations syndicales repr�sentant les travailleurs/euses agricoles, nous nous engageons � d�fendre ces droits pour tous/tes les travailleurs/euses migrants/tes, avec ou sans papiers.

Nous lutterons pour l�am�lioration des conditions de vie et de travail de tous/tes les travailleurs/euses migrants/tes.
Les gouvernements et les employeurs ont le devoir de respecter ces droits.

1 D�claration de Philadelphie
2 Les conventions collectives traitent habituellement des heures de travail, de la r�mun�ration des heures suppl�mentaires, de la formation, des cong�s maladie et des cong�s pay�s, etc.
3 Convention 184 de l�OIT sur la sant� et la s�curit� en agriculture
4 Convention 97 de l�OIT sur les travailleurs migrants et Convention 143 sur les conditions de travail abusives pour les travailleurs migrants et la promotion de l��galit� des chances et du traitement pour les travailleurs migrants; Convention internationale des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.